Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société SILVERED CORPORATION et de ses clients concernant la vente des produits proposés sur le Site internet principal www.vivibrands.fr, ainsi que sur ses domaines redirigeant vers ce Site (voir section 2. Applicabilité).
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV ainsi que les mentions légales et la politique de confidentialité du Site Web.
Langues disponibles : français, anglais, espagnol, italien, chinois, allemand et néerlandais.
Devise par défaut : euro (€), avec possibilité de choisir une autre devise en fonction de la région de l’utilisateur.
2. Applicabilité
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent à :
a) L’utilisation des informations, contenus, images, documents et services disponibles sur les boutiques en ligne opérées par SILVERED CORPORATION et accessibles via les URL suivantes :
- www.vivibrands.fr
- www.vivibrands-couture.fr
- www.vivibrandscouture.fr
- www.vivibrands-couture.eu
- www.vivibrands-couture.com
- www.vivibrandscouture.com
- www.vivibrands.eu
Ces sites redirigent tous vers le site principal www.vivibrands.fr, désigné ci-après comme : « Site Web », « Site » ou « ViviBrands».
b) Toute commande passée sur le Site Web pour l’achat de produits commercialisés sous la marque ViviBrands.
En accédant au Site Web ou en effectuant une commande, vous acceptez d’être lié par les présentes CGV, qui s’appliquent uniformément à toutes les URL mentionnées ci-dessus et à leurs versions linguistiques ou régionales.
2. Informations générales sur le vendeur
ViviBrands est exploité par :
Société : SILVERED CORPORATION
Adresse : 17 B POLE CRAU DURANCE, 13670 SAINT-ANDIOL, France
SIRET : 88757817700016
Numéro TVA intracommunautaire : FR56887578177
Hébergement : Hostinger International Limited, Chypre.
Pour toute question, veuillez utiliser le formulaire de contact ou le live chat disponible sur notre Site (en fonction des horaires).
3. Produits
3.1. Description des produits
Les produits proposés sont décrits avec précision. Toutefois, de légères variations de couleur ou de texture peuvent apparaître en raison des spécificités techniques des écrans ou des procédés de fabrication.
3.2. Disponibilité des produits
Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre :
- Le remplacement par un produit équivalent.
- Le remboursement intégral du montant payé.
4. Prix et Paiement
4.1. Tarifs
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Si une autre devise est sélectionnée, les montants sont convertis selon les taux de change en vigueur. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
4.2. Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement suivants sont acceptés :
- Cartes de crédit/débit : Visa, Mastercard, American Express, Carte Bancaire (CB).
- Services bancaires locaux : Bancontact, EPS, iDEAL, Przelewy24 (P24).
- Paiements numériques : Apple Pay, Google Pay, PayPal.
- Paiement fractionné : Klarna (selon disponibilité).
4.3. Sécurisation des paiements
Les paiements sont traités via des plateformes sécurisées conformes aux normes PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n’est stockée par SILVERED CORPORATION.
5. Processus de commande
5.1. Étapes de commande
- Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
- Il choisit les options (taille, couleur, etc.) et valide son panier.
- Le client entre ses coordonnées personnelles et choisit son mode de paiement.
- Une confirmation de commande est envoyée par email.
5.2. Refus de commande
SILVERED CORPORATION se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de :
- Litige de paiement en cours.
- Soupçon de fraude.
6. Livraison
6.1. Modes et délais de livraison
Les commandes sont expédiées après un délai de préparation (24 à 48 heures en général). Les options de livraison disponibles incluent :
- Livraison Standard (4-8 jours ouvrés)
- Livraison Rapide (3-5 jours ouvrés)
- Livraison Express (2-3 jours ouvrés)
Les délais peuvent varier selon la destination et les conditions de transport.
6.2. Tarifs et zones desservies
Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement. Concernant les commandes hors Union européenne, des droits de douane peuvent être appliqués par les autorités locales et sont à la charge du client. Ces frais ne peuvent pas être estimés ou gérés par ViviBrands, car la commande est directement expédiée par les différents fournisseurs.
6.3. Plus d’informations
Pour davantage de détails, veuillez consulter notre page dédiée à la livraison.
7. Droit de rétractation et retours
7.1. Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, utilisez le formulaire de contact disponible sur notre Site et sélectionnez le motif « retour ». Une fois votre demande validée, vous recevrez les instructions nécessaires par email.
7.2. Conditions de retour
Les produits retournés doivent respecter les critères suivants :
- Être dans leur état d’origine : non portés, non lavés, avec leurs étiquettes.
- Être accompagnés de leur preuve d’achat.
Les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure ne sont pas éligibles au retour, sauf en cas de défaut ou non-conformité.
7.3. Frais de retour
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à ViviBrands.
- Avoir pour frais de retour : Nous offrons un avoir allant jusqu’à 20 € TTC pour couvrir tout ou partie des frais de retour, sous réserve de conditions détaillées sur notre page dédiée aux retours et échanges.
7.4. Remboursements
Après réception et inspection des articles retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés, selon le mode de paiement initial.
8. Garanties légales
Les produits vendus par ViviBrands bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :
- Garantie légale de conformité : (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) en cas de produit non conforme à la commande.
- Garantie des vices cachés : (articles 1641 et suivants du Code civil) pour tout défaut rendant le produit impropre à son usage.
Pour toute réclamation liée à ces garanties, veuillez utiliser le formulaire de contact sur notre Site en précisant votre demande.
9. Responsabilité
SILVERED CORPORATION ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions ou dysfonctionnements du Site.
- Des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.
Toutefois, notre responsabilité est engagée en cas de manquement grave ou de négligence ayant causé un dommage direct.
10. Données personnelles et cookies
10.1. Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
10.2. Utilisation des cookies
Les cookies sont utilisés pour optimiser votre expérience sur ViviBrands. Vous pouvez paramétrer vos préférences ou en savoir plus en visitant notre Politique de cookies.
11. Litiges et droit applicable
11.1. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
11.2. Résolution des litiges
- Pour les clients situés dans l’Union européenne : tout litige sera soumis à la juridiction compétente du pays du consommateur, conformément au règlement (UE) n° 1215/2012.
- Clients hors Union européenne : tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu où est situé le siège social de SILVERED CORPORATION.
12. Modification des CGV
SILVERED CORPORATION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernières modifications : 21/11/2024