Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.vivibrands.fr (ci-après le « Site ») ainsi que des domaines redirigeant vers ce Site. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Applicabilité
Les présentes CGU s’appliquent à :
a) L’accès, la navigation et l’utilisation du Site, incluant les informations, contenus, services et fonctionnalités proposés sur le Site, accessible également via les URL suivantes :
- www.vivibrands.fr
- www.vivibrands-couture.fr
- www.vivibrandscouture.fr
- www.vivibrands-couture.eu
- www.vivibrands-couture.com
- www.vivibrandscouture.com
- www.vivibrands.eu
b) Les interactions avec les services client et les comptes utilisateur proposés sur le Site.
3. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
- Clients de l’Union européenne : En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du pays de résidence de l’utilisateur, conformément à la réglementation européenne applicable.
- Clients hors Union européenne : Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu où est situé le siège social de SILVERED CORPORATION.
4. Propriété intellectuelle
4.1. Contenu protégé
Tous les contenus disponibles sur le Site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphismes, vidéos, logos, icônes et logiciels, sont la propriété exclusive de SILVERED CORPORATION ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle en France et dans les juridictions applicables.
4.2. Restrictions d’utilisation
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, copier, modifier, transmettre, publier, afficher, distribuer ou exploiter tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable de SILVERED CORPORATION.
- Utiliser les marques ou logos du Site à des fins commerciales sans autorisation.
Toute violation de ces droits expose l’utilisateur à des poursuites civiles et pénales.
5. Utilisation du Site
5.1. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit, mais les coûts liés à la connexion Internet et aux équipements nécessaires à cet accès restent à la charge de l’utilisateur.
5.2. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il s’interdit notamment de :
- Utiliser le Site de manière frauduleuse ou illégale.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SILVERED CORPORATION ou de tiers.
- Introduire des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre programme nuisible.
- Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de SILVERED CORPORATION ou à ceux de tiers.
- Fournir des informations inexactes lors de l’inscription ou des commandes.
5.3. Liens hypertextes
- Les liens vers des sites tiers présents sur le Site sont fournis à titre informatif. SILVERED CORPORATION décline toute responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation de ces sites.
- La création de liens vers le Site est soumise à une autorisation écrite préalable de SILVERED CORPORATION.
6. Protection des données personnelles et cookies
L’utilisation du Site est soumise à notre Politique de Confidentialité et à notre Politique de Cookies, qui décrivent les modalités de collecte, traitement et utilisation de vos données personnelles.
7. Limitation de responsabilité
SILVERED CORPORATION s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, SILVERED CORPORATION décline toute responsabilité pour :
- Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
- Tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à disposition sur le Site.
- Et plus généralement, tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
8. Modification des CGU
SILVERED CORPORATION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour rester informés des changements.
Dernières modifications : 22/11/2024